Conditions générales

1. Qui nous sommes et à qui ces conditions s’appliquent

Prezentix est un produit de ICT Basis. Lorsque « nous » ou « Prezentix » apparaît ci-dessous, il s’agit de :

• Entreprise : ICT Basis
• Adresse : Ooievaarlaan 7, BE-9800 Deinze
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0830.568.042
• E-mail : [email protected]
• Site web : https://www.prezentix.com — application : https://app.prezentix.com

« Vous » ou « le client » désigne l’entreprise, l’association ou l’administration qui souscrit un abonnement ou utilise le service. Celui qui crée un compte ou passe commande au nom d’une organisation déclare être habilité à le faire.

Prezentix est un service destiné aux professionnels. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique ; les règles relatives aux contrats de consommation ne s’appliquent donc pas ici.

Quels documents s’appliquent, et dans quel ordre

En cas de contradiction, l’ordre suivant prévaut : (1) l’offre ou le bon de commande que nous avons signé ensemble, (2) le contrat de sous-traitance pour tout ce qui concerne les données à caractère personnel, (3) les présentes conditions générales. Notre déclaration de confidentialité décrit en outre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

Les conditions d’achat du client ne s’appliquent pas, même si elles figurent sur un bon de commande, dans un portail fournisseurs ou au bas d’un e-mail du client, sauf si nous les avons acceptées expressément et par écrit.

2. Ce que couvre le service

Prezentix est un logiciel en tant que service : vous l’utilisez via un navigateur web et nous nous occupons de l’hébergement, de la maintenance et des mises à jour. Il n’y a rien à installer sur votre réseau.

Un abonnement donne accès à l’ensemble de la plateforme. Aujourd’hui, cela comprend :

• l’enregistrement à l’arrivée et au départ des visiteurs sur une borne, avec les pages d’accueil et les textes de consentement que vous configurez vous-même ;
• la notification automatique du bon collaborateur par e-mail, via Microsoft Teams ou par un appel depuis la borne ;
• l’enregistrement rapide, la préinscription par code QR et la lecture de badges ou de codes ;
• les rapports, l’export CSV, les rapports par e-mail programmés et une liste d’évacuation des visiteurs présents ;
• des durées de conservation configurables, avec suppression ou anonymisation automatique ;
• la connexion des administrateurs via Microsoft Entra ou par un code unique envoyé par e-mail et, en cas de connexion Microsoft, la synchronisation de votre liste de collaborateurs ;
• une API permettant de récupérer la liste des visiteurs dans vos propres rapports ou d’annoncer des visiteurs depuis votre propre outil de planification, avec des clés et des droits d’accès que vous gérez vous-même ;
• l’identité visuelle et les réglages par client, par site et par appareil.

Ce qu’est un écran

L’unité de l’abonnement est un écran : un appareil sur lequel les visiteurs s’enregistrent, quel que soit le site. Le nombre d’enregistrements de visiteurs, de sites et d’administrateurs est illimité — vous payez par écran, et non par visiteur ni par utilisateur.

Ce que vous fournissez vous-même

• les appareils sur lesquels tourne la borne (tablette, écran tactile ou PC) avec un navigateur récent, et une connexion internet fonctionnelle ;
• le cas échéant une imprimante d’étiquettes pour les badges visiteurs ou un lecteur externe ;
• les licences Microsoft 365 pour les fonctions qui en dépendent, si vous les utilisez : la connexion via Entra, la synchronisation des collaborateurs, les appels depuis la borne et la notification Teams. Si vous ne les utilisez pas, Microsoft 365 n’est pas requis : vous vous connectez avec un code par e-mail et gérez vos contacts vous-même ;
• des données correctes et à jour concernant vos personnes de contact et vos administrateurs.

Nous prenons en charge les versions récentes des navigateurs courants. Si vous travaillez avec des appareils obsolètes ou sur un réseau qui bloque notre application, nous ne pouvons pas garantir son bon fonctionnement.

3. Comment le contrat est conclu

Vous souscrivez un abonnement en vous enregistrant sur https://app.prezentix.com et en y choisissant une durée et un nombre d’écrans, ou en acceptant une offre de notre part par écrit. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre enregistrement, ou dès que vous acceptez l’offre.

Lors de l’enregistrement, vous cochez une case pour accepter les présentes conditions et le contrat de sous-traitance. Nous consignons qui a accepté, quand, et quelle version était en vigueur à ce moment — afin que chacun puisse le vérifier par la suite.

Les administrateurs que vous désignez se connectent via Microsoft Entra ou avec un code unique envoyé par e-mail ; dans les deux cas, nous ne conservons aucun mot de passe. Vous déterminez vous-même qui est administrateur et ce qu’il peut faire. Les identifiants sont personnels et ne se partagent pas. Si vous soupçonnez un accès indu, faites-le-nous savoir immédiatement à [email protected].

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous les comptes de votre organisation, y compris lorsqu’un collaborateur utilise le service d’une manière que vous n’aviez pas prévue.

4. Période d’essai et programme pilote

La période d’essai dure 30 jours, avec 1 écran et toutes les fonctions. Aucune carte n’est nécessaire. Si vous souhaitez tester d’emblée avec plusieurs écrans, demandez-le-nous — nous l’organisons sur demande.

La période d’essai prend fin automatiquement. Si vous ne souhaitez pas poursuivre, vous n’avez rien à faire ni rien à résilier. Si vous optez pour un abonnement, celui-ci commence le jour où vous le confirmez.

L’environnement d’essai est prévu pour être utilisé avec de vrais visiteurs. Les engagements relatifs aux données à caractère personnel du §10 s’y appliquent donc pleinement. Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité du service pendant la période d’essai, et notre responsabilité y reste limitée à ce que nous ne pouvons pas exclure légalement (voir §13).

Si la période d’essai ne débouche pas sur un abonnement, nous supprimons votre environnement dans les 30 jours qui suivent sa fin. Demandez donc votre export avant ce moment ; vous pouvez aussi le réaliser vous-même depuis le portail.

Programme pilote

Si nous proposons un programme pilote et que vous y participez, les présentes conditions s’appliquent intégralement, complétées par ce que nous confirmons par écrit lors de votre candidature : la durée de la période gratuite, la remise permanente qui suit, et ce que nous demandons en retour — la borne effectivement utilisée à votre accueil, une personne de contact fixe qui prend le temps d’un bref entretien hebdomadaire, et votre nom comme référence avec un court témoignage à la fin.

Nous pouvons utiliser cette référence sur notre site web et dans nos supports commerciaux tant que vous êtes client. Si vous ne le souhaitez plus, dites-le-nous et nous la retirons. La remise pilote reste acquise tant que votre abonnement se poursuit sans interruption ; si vous résiliez et revenez plus tard, les tarifs en vigueur à ce moment s’appliquent.

5. Prix, remises et TVA

Tous les montants s’entendent hors TVA. Les tarifs actuels figurent sur https://www.prezentix.com et dans votre portail client :

Votre abonnement de base couvre un certain nombre d’écrans : 1 pour Professional, 3 pour Business. Ces écrans figurent séparément dans votre portail, avec leur propre site et leur propre date de reconduction, mais ils ne sont pas facturés. Chaque écran au-delà coûte le même montant quel que soit le nombre d’écrans que vous avez, et ce prix ne change pas lorsque vous en ajoutez ou en résiliez un. À partir de 10 écrans supplémentaires, nous établissons sur demande une proposition sur mesure.

Consommation au-delà du forfait inclus

Chaque abonnement comprend un forfait mensuel de minutes d’appel ; Business comprend en outre un forfait de crédits IA. Le volume de ces forfaits est indiqué sur https://www.prezentix.com.

Ces forfaits sont les volumes que nous convenons avec vous. Si vous les dépassez de manière structurelle, nous vous contactons pour convenir d’un forfait plus important ou d’un tarif à l’unité. Nous ne facturons jamais un dépassement sans en avoir convenu au préalable avec vous : une facture ne peut donc pas vous surprendre. Un solde non utilisé expire à la fin du mois et n’est pas reporté.

TVA

Nous vendons depuis la Belgique à des professionnels. Les clients belges se voient appliquer la TVA belge. Si votre entreprise est établie dans un autre État membre de l’Union européenne et que vous communiquez un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée dans votre chef. Si vous êtes établi en dehors de l’Union européenne, le service n’est pas soumis à la TVA belge.

Vous nous communiquez un numéro de TVA valide et signalez toute modification. Nous vérifions ce numéro auprès du service VIES de la Commission européenne. Si nous ne pouvons pas le confirmer comme valide, nous appliquons la TVA belge tant que c’est le cas. S’il apparaît par la suite que les données communiquées étaient inexactes, vous supportez la TVA, les intérêts et les amendes qui en découlent.

Modifications de prix

Nous pouvons adapter nos tarifs. Une modification ne s’applique jamais à une période déjà facturée : nous l’annonçons par e-mail au moins 60 jours avant votre date de renouvellement, et elle ne prend effet qu’à ce renouvellement. Si vous n’êtes pas d’accord, désactivez le renouvellement automatique avant cette date ; votre abonnement s’achève alors simplement à l’ancien tarif.

Si vous avez obtenu un prix sur mesure ou une remise particulière, celui-ci s’applique aussi longtemps que dure l’accord conclu à ce sujet.

6. Facturation et paiement

Nous facturons d’avance, par période. Chaque facture est envoyée par e-mail à l’adresse enregistrée dans votre portail client ; veillez à la tenir à jour. Les factures sont électroniques — nous n’envoyons pas d’exemplaire papier.

Mode de paiement

Par défaut, vous payez avec une carte de débit ou de crédit que vous enregistrez dans le portail client ; nous prélevons le montant à la date de la facture. Le paiement par virement est possible sur demande et après notre accord. Dans ce cas, la facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facture.

Le paiement par carte passe par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons jamais nous-mêmes votre numéro de carte complet — uniquement la marque de la carte et les quatre derniers chiffres, afin que la carte reste identifiable dans le portail.

Ajout en cours de période

Si vous ajoutez un écran en cours de période, nous le facturons au prorata jusqu’à votre prochaine date de renouvellement, de sorte que tous vos écrans annuels arrivent à échéance ensemble et se renouvellent sur une seule facture. Les jours restants et le montant sont arrondis à la hausse.

En cas de défaut de paiement

Si un paiement par carte échoue ou si un virement n’arrive pas, nous vous prévenons par e-mail, en indiquant comment y remédier. À compter de l’échéance, l’intérêt pour retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure (loi du 2 août 2002), ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par cette même loi.

Si une facture reste impayée après un rappel, nous pouvons suspendre le service. Nous ne le faisons qu’après vous l’avoir annoncé par e-mail au moins dix jours calendrier à l’avance, et nous rétablissons l’accès dès le paiement. Une suspension ne vous dispense pas du paiement de la période en cours.

Contestation

Si vous contestez une facture, faites-le par écrit dans les quatorze jours suivant la date de facture, en indiquant le motif. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. La contestation d’une ligne de facture ne suspend pas le paiement du solde.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Chaque abonnement court par mois ou par an à compter de la date de début, puis se renouvelle tacitement pour la même période, jusqu’à ce que vous y mettiez fin.

Vous résiliez vous-même dans le portail client, en désactivant le renouvellement automatique. Il n’y a ni préavis ni procédure : si vous le faites avant la fin de la période en cours, votre abonnement court jusqu’à cette date, puis prend fin.

Ce qui a déjà été payé n’est pas remboursé. Un écran résilié continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période payée.

Ajouter ou retirer des écrans

Vous ajoutez ou arrêtez un écran vous-même dans le portail. Un écran ajouté est facturé au prorata (voir §6) ; un écran que vous arrêtez court jusqu’à la fin de la période payée.

Un écran porte l’abonnement de base, les autres sont des écrans supplémentaires. Si l’écran qui porte l’abonnement de base disparaît, votre écran restant dont la durée est la plus longue reprend ce rôle et nous réglons la différence au prorata à partir de ce moment. Vous ne payez donc jamais deux abonnements de base à la fois.

Résiliation de notre part

Nous pouvons mettre fin au contrat avec effet immédiat lorsque vous ne respectez pas une obligation essentielle et n’y remédiez pas dans les quinze jours calendrier suivant notre mise en demeure écrite, lorsqu’une facture reste impayée après rappel, lorsque vous utilisez le service d’une manière interdite par le §8, ou en cas de faillite, de réorganisation judiciaire ou de cessation de paiement. Ce que vous devez à ce moment reste dû.

Si nous arrêtons le service nous-mêmes — parce que nous ne le proposons plus, par exemple —, nous vous prévenons au moins trois mois à l’avance et remboursons la part non utilisée d’une période payée d’avance.

8. Ce que nous attendons de vous

Vous utilisez Prezentix pour votre propre accueil de visiteurs, dans le respect de la loi et des présentes conditions. Concrètement :

• vous informez vos visiteurs de ce qu’il advient de leurs données et veillez vous-même à disposer d’une base légale valable ;
• vous ne demandez pas aux visiteurs plus de données que nécessaire et vous fixez des durées de conservation adaptées à votre organisation ;
• les textes, règlements intérieurs et logos que vous placez dans l’application sont les vôtres : ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contreviennent pas à la loi ;
• vous maintenez les appareils de votre accueil sécurisés et à jour, et limitez qui dispose d’un accès administrateur ;
• vous ne transmettez pas le service à des tiers, ne le revendez pas et ne le proposez pas comme votre propre service, sauf accord écrit de notre part ;
• vous ne tentez pas de contourner la sécurité et n’effectuez aucun test de charge ou d’intrusion sans notre accord préalable. Si vous souhaitez récupérer des données de manière automatisée, utilisez notre API : c’est à cela qu’elle sert, avec les limites qui l’accompagnent. Vous ne collectez pas par une autre voie et vous ne contournez pas ces limites.

Si vous constatez un problème de sécurité, signalez-le à [email protected]. Nous prenons ces signalements au sérieux et n’entamons aucune action judiciaire contre celui qui signale un problème en confiance et n’en abuse pas.

9. Disponibilité, maintenance et assistance

Nous visons une disponibilité ininterrompue du service, mais nous ne promettons pas de pourcentage fixe : il n’existe pas aujourd’hui de convention de niveau de service (SLA) distincte. Si votre organisation en a besoin, nous conviendrons d’un accord sur mesure, qui primera le présent article.

La maintenance susceptible d’interrompre le service est planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau. En cas de maintenance importante, nous prévenons à l’avance. Les interventions qui ne souffrent aucun report — une panne ou un problème de sécurité — peuvent avoir lieu sans annonce.

Les mises à jour sont comprises : vous utilisez toujours la version actuelle et les nouvelles fonctions deviennent disponibles automatiquement. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une version antérieure.

Nous sauvegardons la base de données quotidiennement. Ces sauvegardes sont chiffrées, conservées séparément de l’environnement en production et servent à rétablir le service après une panne. Elles ne remplacent pas l’export que vous pouvez réaliser vous-même des données dont vous avez besoin.

Assistance

L’assistance est comprise dans votre abonnement et passe par [email protected]. Nous répondons les jours ouvrables et nous nous efforçons de le faire dans le jour ouvrable. Les pannes qui rendent la borne inutilisable sont prioritaires sur les questions et les souhaits.

Non compris : l’assistance pour votre propre matériel, votre réseau ou votre environnement Microsoft, la formation sur place et les développements sur mesure. Cela reste possible, au tarif convenu au préalable.

10. Données à caractère personnel

Pour les données des visiteurs présentes dans l’application, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes sous-traitant : vous déterminez quelles données sont demandées, à quelles fins et pendant combien de temps elles sont conservées. Pour vos propres données clients — vos personnes de contact, votre abonnement, vos factures —, nous sommes nous-mêmes responsables. La manière dont nous les traitons figure dans notre déclaration de confidentialité.

Notre traitement pour votre compte est régi par le contrat de sous-traitance. Il fait partie intégrante du présent contrat et prime le présent article lorsqu’il s’en écarte. Il contient notamment les engagements relatifs à nos instructions, aux sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel, aux mesures de sécurité, à la notification des incidents, à l’assistance en cas de demande d’un visiteur et à la suppression à la fin.

L’application et la base de données tournent sur notre propre matériel en Belgique ; les services auxquels nous faisons appel par ailleurs sont choisis de manière à ce que le traitement ait lieu dans l’Union européenne.

Nous n’utilisons jamais les données des visiteurs à nos propres fins : nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et n’entraînons aucun modèle avec elles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur Prezentix — le logiciel, le design, les textes, la structure de la base de données et la marque — restent acquis à ICT Basis ou à nos concédants. Vous recevez un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement et pour le nombre d’écrans que vous payez. Ce qui n’est pas expressément concédé demeure réservé.

Vous ne copiez pas le logiciel, ne le modifiez pas et ne le décompilez pas, sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi. Vous ne louez pas et ne revendez pas le service.

Vos données restent les vôtres. Nous pouvons utiliser des données d’utilisation anonymisées et agrégées, additionnées tous clients confondus, pour améliorer le service, en suivre le fonctionnement et présenter des chiffres publics sur Prezentix ; personne n’y est identifiable et aucun client n’y est reconnaissable.

Par ailleurs, nous conservons par client des données d’utilisation — combien d’écrans, d’enregistrements, de pré-enregistrements et de minutes d’appel — afin de facturer, de suivre la capacité et de vous assister. Il s’agit de l’exécution du présent contrat et non de statistiques anonymes : ces chiffres ne sont pas rendus publics et ne sont pas transmis. Ce qu’il advient des données de vos visiteurs figure dans le contrat de sous-traitance.

Si vous nous adressez une suggestion, une idée ou un retour, nous pouvons l’utiliser librement pour améliorer le service, sans indemnité et sans qu’aucun droit n’en naisse dans votre chef. Nous n’utilisons votre nom ou votre logo comme référence que si vous y avez consenti ; ce consentement peut être retiré à tout moment.

12. Confidentialité

Ce que nous apprenons l’un de l’autre et qui peut raisonnablement être considéré comme confidentiel — prix sur mesure, données techniques, informations d’entreprise — reste confidentiel. Nous ne l’utilisons que pour exécuter le présent contrat et ne le transmettons qu’aux collaborateurs et sous-traitants qui en ont besoin et sont tenus à la même obligation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques sans faute de notre part, que le destinataire connaissait déjà, qu’il a développées lui-même, ou qu’il doit divulguer en vertu de la loi ou d’une injonction d’une autorité compétente. Dans ce dernier cas, nous nous prévenons mutuellement au préalable, sauf si cela est interdit.

Cet engagement reste valable jusqu’à trois ans après la fin du contrat. Sur simple demande, nous restituons ou détruisons les informations confidentielles encore en notre possession, à l’exception de ce que nous devons légalement conserver.

13. Garantie et responsabilité

Nous fournissons le service avec le soin que l’on peut attendre d’un fournisseur normalement diligent. Nous ne garantissons pas que le logiciel soit exempt de toute erreur ni disponible sans interruption — cela ne peut se promettre pour un logiciel en tant que service. Ce que nous promettons : les erreurs que vous signalez sont prises au sérieux et corrigées dans un délai raisonnable.

Notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct et, par sinistre et par année contractuelle confondus, au montant que vous nous avez payé pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le sinistre, hors TVA.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects : perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, économies manquées, atteinte à la réputation, ou réclamations de tiers à votre encontre.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part ou de celle de nos préposés, en cas de décès ou de lésion corporelle, en cas d’inexécution d’une des obligations essentielles du présent contrat, ni là où la loi n’autorise pas une limitation de responsabilité.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers — y compris de vos visiteurs — découlant de votre propre utilisation du service : les données que vous demandez, les textes que vous affichez, ou le non-respect de vos obligations de responsable du traitement.

Toute action fondée sur le présent contrat est en tout état de cause prescrite un an après que vous avez eu connaissance, ou pu raisonnablement avoir connaissance, du fait qui la fonde.

14. Force majeure

Si l’un de nous ne peut pas exécuter ses obligations en raison d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, ces obligations sont suspendues pendant la durée de cette situation, sans droit à indemnisation. Exemples : une panne chez Microsoft, Cloudflare ou un autre fournisseur dont dépend le service, une perturbation d’internet ou du réseau électrique, une cyberattaque, une mesure des autorités, une guerre, une catastrophe naturelle ou une grève.

Si la situation dure plus de soixante jours, chacun de nous peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité. Ce que vous avez payé d’avance pour une période qui n’a de ce fait pas été fournie vous est remboursé. La force majeure ne vous dispense pas du paiement des périodes qui ont bien été fournies.

15. Ce qui se passe à la fin du contrat

À la fin de votre abonnement, votre accès à l’application et à vos bornes prend fin.

Vous pouvez à tout moment réaliser vous-même un export CSV depuis le portail, et vous pouvez nous demander un export complet jusqu’à 30 jours après la fin. Ensuite, nous supprimons votre environnement, y compris votre schéma de base de données et les données de visiteurs qu’il contient.

Les sauvegardes contenant encore vos données sortent du cycle dans les 35 jours. Tant qu’elles existent, elles restent chiffrées et ne sont plus utilisées, sauf pour rétablir le service après une panne.

Ce que nous devons légalement conserver — vos factures et les données qui s’y rapportent — est conservé 7 ans après la fin de l’exercice comptable. Cela est indépendant de la suppression décrite ci-dessus.

Les dispositions destinées par nature à survivre restent en vigueur après la fin : la confidentialité, la responsabilité, la propriété intellectuelle, les paiements en souffrance et le droit applicable.

16. Modifications du service et des présentes conditions

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou remplacer des fonctions. Si une fonction que vous utilisez de manière substantielle disparaît, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez mettre fin à votre abonnement à la date d’entrée en vigueur de la modification, avec remboursement de la part non utilisée de la période payée.

Si nous modifions les présentes conditions, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance et indiquons une nouvelle date en haut de cette page. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin à votre abonnement avant l’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent. La version actuelle se trouve toujours sur https://www.prezentix.com/fr/terms/.

Pour les modifications tarifaires, la règle du §5 s’applique : annoncées, et effectives seulement à votre prochain renouvellement.

17. Autres dispositions

• Notifications : l’e-mail suffit et vaut écrit. À nous : [email protected]. À vous : l’adresse enregistrée dans votre portail client.
• Cession : vous ne cédez pas le contrat sans notre accord écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable. Nous pouvons le céder à une entreprise qui reprend notre activité ; nous vous en informons alors au préalable.
• Sous-traitance : nous pouvons faire appel à des sous-traitants et restons responsables de leur travail. Pour le traitement des données à caractère personnel, le régime des sous-traitants ultérieurs prévu par le contrat de sous-traitance s’applique.
• Nullité : si une disposition est nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur et nous la remplaçons par une disposition valable qui s’en rapproche le plus.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas invoquer un droit à une occasion n’emporte pas renonciation à celui-ci.
• Intégralité de l’accord : les présentes conditions et les documents visés au §1 remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.
• Langues : les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence d’interprétation, la version néerlandaise prévaut.

18. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions et tout contrat qui en découle sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois qui désigneraient un autre droit.

Si quelque chose ne va pas, adressez-vous d’abord à nous via [email protected] — la plupart des différends se règlent ainsi. Si nous n’aboutissons pas dans les trente jours, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gent sont compétents.